Videology realisation, Video & WebDesign

Videology est un département de la SAS Groupe Bocquillon (BP 609 ; 27400 Louviers) immatriculée au RCS d’Evreux sous le numéro 417 765 096 au capital 1.400.000 euros. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre Videology et ses clients. Toute commande ou réservation implique l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente.

La commande devient définitive dès réception du devis dûment daté et signé.
Toute modification de commande devra être écrite et signée par les 2 parties et peut engendrer une facturation complémentaire.

Videology s’engage à exécuter la prestation selon les indications du client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (météo, santé, accident, etc ...) Si Videology ne pouvait réaliser sa prestation, l’acompte serait intégralement rendu au client. Conditions de règlement (sauf convention particulière) Le règlement sera établi de la sorte : 30% d’acompte à la commande, et le solde le jour de la remise du film sur support DVD ou autre. Toutes nos factures sont sans escompte. Videology se réserve le droit d’annuler la réalisation du projet, les produits originaux et toutes autres prestations désignées sur ce document, si le client ne lui a pas remis l’acompte dans les délais prévus. Le paiement s’effectue par chèque, virement ou espèces.

Le client est seul responsable du contenu de l’oeuvre de production audiovisuelle qu’il commande à Videology. Tous droits, impôts et taxes perçus sur la fixation de la reproduction ou la diffusion de la production audiovisuelle sont à la charge du client sauf éléments autres mis à la disposition par Videology qui sont libres de droit. Le client garantit Videology contre tous recours, quel qu’il soit, émanant de tous tiers, à quelque titre que ce soit, de la réalisation et/ou de la diffusion de l’oeuvre de production audiovisuelle. Videology dégage toutes responsabilités à ce titre. En tout état de cause, Videology se réserve le droit de refuser tout élément technique communiqué par le client.

Les rushs et/ou photos seront gardés 2 mois après la livraison du projet. Passé ce délai il ne sera plus possible de redemander un montage. Les rushs restent la propriété exclusive de Videology et ne pourront être vendus. Videology garde la propriété exclusive du document jusqu’à son paiement total. Un seul montage de film sera proposé au client selon ses choix prédéfinis sur support DVD ou autre. Videology s’engage à livrer la commande dans le délai contractuel. Si toutefois, suite à des problèmes techniques, le projet était inutilisable, nous rembourserions les acomptes versés.

En cas de retard de règlement, et après mise en demeure de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception, Videology suspendra toutes les autres commandes en cours et pourra exercer le droit de rétention. Il sera retenu des pénalités de retard qui seront équivalentes à 10% du montant total de la facture par mois de retard auxquelles s’ajouteront les frais de recouvrement judiciaires éventuels.